Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable de traitement

Énergies Plus — 27 avenue de Paris, 94300 Vincennes. Contact : contact@energies-plus.fr, 07 68 96 15 73.

Données collectées

Via les formulaires du site : identité (nom, prénom), coordonnées (téléphone, email, code postal, ville), informations relatives à votre structure et à votre projet, ainsi que des données techniques (paramètres UTM, page d'origine, date de la demande) à des fins de suivi commercial. Aucune donnée sensible n'est demandée.

Finalité

Traiter votre demande, vérifier l'éligibilité de votre projet au dispositif CEE, vous recontacter et assurer le suivi de l'accompagnement. Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Base légale

Votre consentement, recueilli lors de la soumission du formulaire (case à cocher), et l'intérêt légitime d'Énergies Plus à répondre à une demande de contact.

Durée de conservation

Les données des prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact resté sans suite, conformément aux recommandations de la CNIL. Les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées selon les obligations légales applicables.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par les équipes d'Énergies Plus et, le cas échéant, par les installateurs partenaires strictement nécessaires à la réalisation de votre projet.

Sous-traitants techniques mobilisés pour le fonctionnement du site :

• Vercel Inc. (340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis) — hébergement du site et journaux techniques. Transfert hors UE encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Le cas échéant, un service d'envoi d'emails transactionnels et/ou une base de données managée pour l'acheminement des demandes (à préciser selon la configuration retenue).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@energies-plus.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et mesure d'audience

En l'état, le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité : seules des données strictement nécessaires à son fonctionnement sont utilisées. Si des outils de suivi (Google Tag Manager, Meta Pixel, Google Ads) sont activés ultérieurement, un bandeau de recueil du consentement conforme aux lignes directrices de la CNIL sera mis en place et cette section sera mise à jour en conséquence.